Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FORMEA

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Formea / Medinome SARL de ses produits, accessoires et services.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Dirham Marocain (MAD) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Dirham Marocain.

La société Formea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Formea jusqu’au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession des produits, les risques de perte ou d’endommagement vous sont transférés.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

Sur notre site web : www.formea.ma
Sur Instagram : @formea_uniforms
Par téléphone
Par WhatsApp

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et arabe.

La société Formea se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de problème de paiement, de stock ou de suspicion de fraude.

Article 4 – Validation de commande

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

La validation de la commande vaut signature et acceptation du contrat.

Le paiement valide définitivement la commande.

Un récapitulatif sera envoyé par email après validation.

Article 5 – Paiement

Le paiement est obligatoire lors de la validation de la commande.

Moyens de paiement acceptés :

Paiement à la livraison
Carte bancaire via plateforme sécurisée
Virement bancaire

Les paiements par carte sont sécurisés et les données ne sont pas stockées.

En cas de virement, la commande est validée uniquement après réception effective des fonds.

Sans réception sous 72h, la commande peut être annulée.

Article 6 – Rétractation

Le client dispose d’un délai de 7 jours après réception pour demander un retour.

Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés, avec emballage et étiquettes.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les remboursements sont effectués sous 14 jours après validation.

Exceptions :

Produits personnalisés (broderie, marquage)
Produits en promotion/soldes
Articles d’hygiène (calots, PONIs, chaussettes)

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client sera informé et la commande annulée sans débit.

Article 8 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas de retard, le client sera informé par email.

En cas de retard important, le client peut demander l’annulation et le remboursement selon la loi applicable.

Article 9 – Garantie

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

Toute réclamation doit être faite dans un délai de 10 jours après réception.

Article 10 – Responsabilité

La société Formea ne peut être tenue responsable :

Mauvaise utilisation des produits
Problèmes liés à Internet ou transporteur
Non-respect des lois du pays de livraison

Article 11 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit marocain.
Tout litige relève des tribunaux marocains.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Formea restent la propriété exclusive de la société.
Toute reproduction ou utilisation est interdite sans autorisation écrite.